Statuts

 

Article 1: Titre de l'association

Une associtaion cultuelle est fondée conformément aux disposition de la lloi du 1er juillet 1901 et d la loi du 9 décembre 1905,

Elle prend pour titre " Eglise Protestante Evangelique de Savigny le Temlpe Sénart"

 

Article 2: Objet de l'Association

L'association a pour objet:

  • Assurer la célébration du culte protestant évangélique, selon les principes consignés dans la confession de foi annexés aux statuts;

  • Pourvoir aux frais nécessités par le culte et les oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent.

 

Article 3

L'association s'interdit tous buts, actions ou discussions politiques.

 

Article 4: Siège social et circonsription

Le siège social de l'Association est situé à Savigny-le-Temple (Seine et Marne), 2 rue des Marronniers, Cidex 341.

 

Sa circonscription comprend la France Métropolitaine et les Territoires Français d'Outremer.

 

Le siège social pourra être transféré ailleurs par décsion de l'Assemblée Générale de l'Eglise.

 

Article 5: Composition de l'Association

L'association se compose d'au-moins 15 membres majeurs, domiciliés ou résidant dans la circonscription.

 

Pour être membre de l'Association, il faut:

  • Etre majeur

  • Accepter sans réserve les présents statuts, la confeession de foi et le règlement intérieur de l'Association.

 

Article 6: Perte de la qualité de membre et réadmission

La qualité de membre se perd par:

  • Décès

  • Transfert

  • Démission

  • Radiation

Le Conseil pourra présenter à une Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts, ou dont la foi ou la vie serait en désaccord avec la confession de foi ou le règlement peut le revenir à sa demande, sur avis favorable du Conseil, par vote de l'Eglise.

 

Article 7: Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent des cotisations des membres, du produit des quêtes et des collectes pour les frais de culte, des dons et legs et autres recettes prévues par la foi.

 

Article 8: Conseil d'admisnitration

L'Association est administré par le Conseil d'Administration (aussi appelé Conseil de l'Eglise), composé d'au moins cinq membres pris dans son sein.

 

Article 9: Election du Conseil

Tous les membres actifs de l'Association sont électeurs. Ils sont éligibles au Conseil si leur foi et leur vie sont conformes à la confession de foi et aux règlements intérieurs de l'Association, et s'ils sont proposés par le Conseil.

 

Article 10

Le Conseil est élu au scrutin secret. L'élection est faite à la majorité des deux-tiers des voix présentes et des votes par correspondance.

 

Les membres du Conseil sont élus pour 2 ans et rééligibles.

 

Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans.

 

Article 11: Bureau du Conseil

Le Conseil élit son bureau composé d'un présidnet, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier.

Le Pasteur titulaire en fait partie.

 

Article 12

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, de son vice-président.

Cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au Président par plus de la moitié des membres du Conseil.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président est prépondérante encas de partage égal des voix.

 

Article 13: Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil est investi des pouvoir suivants qui sont indicatifs et non limitatifs:

  • Il est responsable de la bonne marche spirituelle et de la dsicipline au sein de l'Assocation;

  • Il veille à ce que l'Association ne dévie pas de son but;

  • Il convoque les Assemblées Générales dont il prépare l'ordre du jour et dont il exécute les décisions;

  • Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association et la représente au regards des tiers;

  • Il achète, prend, loue et entretient les édifices religieux; il fixe toutes les dépenses d'administration, perçoit les cotisations et les rétributions de toutes natures, et détermine le placement des fonds disponibles, représente l'Association devant les tribunaux, tant en demandeur qu'en défendeur. Il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens, meubles et immeubles prescrits par loi, délibère et statut sur les propositions à faire à l'Assemblée Générale.
    Il ne peut toutefois, passer contrat pour l'acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou immobilières sans un vote d el'Assemblée Générale.

    Le Conseil présente à l'appprobation de l'Assemblée Générale le compte financier de l'exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'Assemblée Générale.

    L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

 

Article 14: Finances

Il est chargé de remplir toutes les formalités admministratives édictées par les lois et règlements.

Le Conseil peut, en outre, par un mandat spécial pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne qui bon lui semblera.

 

Article 15: Représentation légale auprès d'un tiers

Le président, en cas d'empêchement le vice-président ou tout autre membre délégué par le Conseil, représente en justice l'Association. Il signe valablement tous les actes sous seings privés et authentiques.

 

Article 16: Responsabilité financière

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés; aucun membre du Conseil ou de l'Association ne peut en être tenu comme personnellement responsable.

 

Article 17: Election du pasteur

Le Pasteur est élu pour 3 ans au scrutin secret de l'Assemblée Générale, à la majorité des deux-tiers des voix présentes et des votes par correspondance.

 

Article 18: Election du pasteur

Pour être élu Pasteur de l'Eglise, il faut adhérer personnellement aux statuts, confession de foi et règlement intérieur de l'Association.

 

Article 19: Election du pasteur

Le Conseil peut, à la majorité des deux-tiers de ses membres, exiger la démission du Pasteur ou d'un des membres du Conseil qui cesserait de partager les vues de l'Association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs . Cette décision devra être prise par le Conseil, régulièrement convoqué, à la majorité des deux-tiers.

 

Toutefois, il est tenu de convoquer en urgence une Assemblée Générale Extraordinaire afin de la mettre au courant de la décision prise. L'assemblée Générale peut, à la majorité des deux-tiers des voix présentes et des votes par correspondances annuler la décision du Conseil.

 

Article 20: Pouvoirs de l'Assemblée Générale

  • L'assemblée Générale des membres de l'Association se réunit chaque année daans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en Assemblée Extraordinaire toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d'un tiers au moins des membres inscrits.

  • Les convocations doivent être faites par avis individuel à tous les membres de l'Associatopn au moins 15 jours à l'avance.

  • L'assemblée ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres inscrits sonnt présents. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans un délai minimum de quinze jours, et cette seconde assemblée pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents.

  • L'assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice à venir.

  • Elle admet les nouveaux membres de l'Association et confirme les radiations prononcées par le Conseil.

  • Elle élit le Pasteur, les membres du Conseil, et pourvoit au remplacement des membres du Conseil selon les besoins.

  • Elle se prononce sur toutes les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil.

  • Tout membre de l'Association a le droit de faire une proposition concernant l'Association. Cette proposition est examinée par le Conseil et portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

  • Le Conseil est dans l'obligation de convoquer une Assemblée Générale lorsque cette convocation est demandée par lettre ou pétition signée par un tiers au moins des membres de l'Association.

 

Article 21: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale; il est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

 

Article 22: Modification aux statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

 

La convocation doit porter l'énoncer du texte à modifier.

Toute proposition de modification aux présents statuts doit être adressée par la poste aux memebres de l'Association au moins 20 jours avant l'Assemblées Générale dans laquelle est sera discutée.

 

Elle doit être adoptée par la majorité des deux-tiers au moins des voix présentes et des votes par correspondance.

 

Au cas où le nombre des participants serait insuffisant, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours. Dans ce cas, les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers quel que soit le nombre des participants.

 

Article 23: Dissolution de l'Association

En cas e dissolution volontaire de l'Association, la dévotion des biens, meubles et immeubles qu'elle possédait sera effectuée par le Conseil conformément à la délibération de l'Assemblée Générale.

Toutefois elle ne pourra se faire qu'à une Association Cultuelle ayant les mêmes principes et poursuivant un but analogue.

 

Article 24: Adhésion à l'A.E.E.I.

L'Association adhère à l'union d'Association de l'Alliance des Eglises Evangéliques Indépendantes (A.E.E.I), autant que cette adhésion ne porte pas préjudice à l'Association.

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